Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS
L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique

Numéro de dépôt :
3355408
Date de dépôt :
18/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2015
SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS de L\'Etat Français représenté par l\'agence pour le développement de l\'administration électronique

Présentation de la marque SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS

Déposée le 18 avril 2005 par la société L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique domicilié(e) 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 001 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAE Mission Juridique domicilié(e) 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France.

La marque SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS est expirée depuis le 18 avril 2015.

L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique a également déposé les autres marques suivantes : MAREVA Méthode d'Analyse et de REmontée de la VAleur , Le tour de France de l'administration électronique , ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ” , Le tour de France d'Adèle , Le tour de France de l'administration en ligne


L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique - 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 120001011


ADAE Mission Juridique - 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-39

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquette souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs, ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareil de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Recherches scientifiques à but médical.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.